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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
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PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES
INNOVASSUR SA

Numéro de dépôt :
3052386
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010
PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES de INNOVASSUR

Présentation de la marque PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES

Déposée le 19 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA des QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Claude SAUVAGET - France.

La marque PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052386.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES est expirée depuis le 19 septembre 2010.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , ACLAM , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , ASSURVENTE , Pluri-Assurances , Innovassur


INNOVASSUR SA - 11 ZA des QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


Mr Claude SAUVAGET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Assurances.