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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
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Pluri-Assurances
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pluri-Assurances
INNOVASSUR SA

Numéro de dépôt :
99823390
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2009

Présentation de la marque Pluri-Assurances

Déposée le 16 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Pluri-Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 Z.A. DES QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVASSUR SA - France.

La marque Pluri-Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pluri-Assurances est expirée depuis le 16 novembre 2009.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , ACLAM , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , ASSURVENTE , Innovassur


INNOVASSUR SA - 11 Z.A. DES QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


INNOVASSUR SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Assurances.