Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MECA-GARANTIES
INNOVASSUR S.A

Numéro de dépôt :
3041564
Date de dépôt :
19/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2010
MECA-GARANTIES de INNOVASSUR

Présentation de la marque MECA-GARANTIES

Déposée le 19 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MECA-GARANTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11, ZA DES QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVASSUR - France.

La marque MECA-GARANTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041564.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MECA-GARANTIES est expirée depuis le 19 juillet 2010.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : ACLAM , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , ASSURVENTE , Pluri-Assurances , Innovassur


INNOVASSUR S.A - 11, ZA DES QUATRE VENTS, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


INNOVASSUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assurances.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.