Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
/
Innovassur
Marque expirée - Marque en non vigueur

Innovassur
INNOVASSUR, SA

Numéro de dépôt :
99818978
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2019

Présentation de la marque Innovassur

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Innovassur »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA des quatre vents - 95520 - BOISSY L'AILLERIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 745 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA des quatre vents - 95520 - BOISSY L'AILLERIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Innovassur est expirée depuis le 21 octobre 2019.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , ACLAM , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , ASSURVENTE , Pluri-Assurances


INNOVASSUR, SA - 11 ZA des quatre vents - 95520 - BOISSY L'AILLERIE - France - SIREN 343745949


INNOVASSUR - 11 ZA des quatre vents - 95520 - BOISSY L'AILLERIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 3 août 2009 n°2414919 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Assurances.