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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR
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ASSURVENTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURVENTE
INNOVASSUR SA

Numéro de dépôt :
3052385
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/2010
ASSURVENTE de INNOVASSUR

Présentation de la marque ASSURVENTE

Déposée le 19 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURVENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOVASSUR domicilié(e) 11 ZA des QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Claude SAUVAGET - France.

La marque ASSURVENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURVENTE est expirée depuis le 19 septembre 2010.

INNOVASSUR a également déposé les autres marques suivantes : MECA-GARANTIES , ACLAM , TRANSACSUR , VACANCES PLUS VACANCES + VAC + , PLURI-GARANTIES LA MOTO SANS SOUCIS PLURI-ASSUR@NCES , Pluri-Assurances , Innovassur


INNOVASSUR SA - 11 ZA des QUATRE VENTS, BP 19, 95650 BOISSY L'AILLERIE - France


Mr Claude SAUVAGET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Assurances.