Déposée le 16 février 2010 par la société INNOVALIS AQUITAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQU/e/SANTé »
Le déposant est la société INNOVALIS AQUITAINE domicilié(e) 162 avenue du Docteur SCHWEITZER - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 425 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11 Rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVALIS AQUITAINE, Association Loi de 1901 - 162 avenue du Docteur SCHWEITZER - 33600 - PESSAC - France - SIREN 487425399
INLEX IP EXPERTISE - 11 Rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Logiciels, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur), progiciels, supports de données numériques, magnétiques et optiques. ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés, publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; logiciels accessibles et/ou téléchargeables en ligne par le biais de réseaux de données informatiques mondiaux ou à partir de sites Web sur Internet ; tous ces produits étant exploités dans le cadre de la veille juridique, règlementaire, commerciale, concurrentielle et technologique dans le domaine de l'informatique pour la santé. ;
Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données, en particulier en rapport avec Internet ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Recherches pour affaires. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux appels d'offres. Informations à caractère commercial. Veille stratégique commerciale et concurrentielle, recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations à savoir collecte, recueil, systématisation de données et d'informations, tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de l'informatique de santé ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur. Communication par réseaux de fibres optiques, information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial). Recherche et transmission d'informations. Agences de presse et d'informations générales et spécialisées dans le secteur de l'informatique de santé ; télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, et électroniques ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite, communications par terminaux d'ordinateurs, services d'informations télématiques, fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de l'informatique de santé. ;
Services de formation ; informations en matière de formation ; publications de textes autres que publicitaires sur tous supports, y compris publications électroniques, publication d'informations autres qu'à caractère commercial ; mises en pages autre qu'à buts publicitaire ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences autres qu'à but commercial ou de publicité ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations relatives à l'organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences autres qu'à but commercial ou de publicité ; informations relatives à l'organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; informations relatives à l'organisation et la conduite d'ateliers de formation, tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de l'informatique de santé. ;
Conseils et assistance concernant l'évaluation et le choix de solutions techniques informatiques, expertises [travaux d'ingénieurs], services d'information (non compris dans d'autres classes) concernant les domaines techniques et les technologies de l'information, veille technologique, étude de projets techniques. Conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) en matière informatique. Etudes de projets techniques. Informations sur les nouveautés en matière de progrès technique et suivi de l'état scientifique et technique d'un produit ou d'un procédé. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Surveillance des contenus de sites Web programmation pour ordinateur. Développement d'applications informatisées de veille. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique à un support électronique. Travaux d'ingénieur. Location d'ordinateurs et de serveurs de bases de données. Location de logiciels informatiques. Mises à jour de logiciels. Service de conception, création, hébergement de sites Internet. Contrôle de qualité. Analyse technique pour l'implantation de systèmes informatiques. Conseils techniques en matière de veille. Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, services de dessinateurs d'arts graphiques, duplication de programmes informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, services de conseils, assistance, analyses, conception, évaluation et programmation concernant les logiciels et le matériel informatique ; tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de l'informatique de santé. ;
Veille juridique jurisprudentielle et règlementaire ; ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de l'informatique de santé.
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