INNOVAL, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4380582
Date de dépôt :
01/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2027
Présentation de la marque INNOVAL
Déposée par voie électronique le 1 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNOVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAL domicilié(e) 69 rue de la Motte Brûlon - 35700 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 454 636 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque INNOVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; compléments alimentaires pour animaux ; sperme animal ;
Logiciels (programmes d'ordinateur) ; base de données ; logiciels de gestion des bases de données ; Logiciels intégrés dans du matériel de reproduction des animaux ; Logiciels de conseil en élevage ; logiciels d'assistance à la conduite de troupeau ; logiciels permettant la surveillance de la santé animale ; Logiciel comprenant un algorithme permettant l'information de la mise-bas prochaine d'un animal ; logiciels de diagnostic et de surveillance des productions laitières ;
Appareils et instruments pour la reproduction animale ; appareils et instruments permettant la surveillance de la santé animale et des performances génétiques animales ; Appareils et instruments ayant pour but l'information de la mise-bas prochaine d'un animal ; Appareils et instruments de traite ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fourrages ; Embryons et ovules d'animaux ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; Conseil commercial en matière de conduite d'élevage ; Conseil en matière de stratégie d'entreprise ; accompagnement des entreprises dans les démarches administratives ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ; Compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; gestion informatisée de bases de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services d'interclassement de données dans des bases de données informatiques ; gestion et compilation de bases de données informatisées ; service de traitement de données ; service de collecte de données ; Vente au détail ou de gros de produits génétiques, à savoir sperme animal pour l'insémination artificielle et notamment fécondation in vitro ; service de commercialisation d'animaux vivants d'élite, à savoir vente au détail ou de gros d'animaux vivants d'élite ; vente au détail ou de gros de logiciels intégrés dans du matériel de reproduction d'animaux, l'information de la mise-bas d'un animal, de gestion de la traite ; service de commercialisation d'appareils et d'instruments permettant la surveillance de la santé animale et des performances génétiques animales ;
Services d'assainissement des bâtiments agricoles (rainurage du béton) ; conseil pour la construction et l'entretien des bâtiments agricoles ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition et location de temps d'accès à des bases de données ;
Formation initiale et continue en matière d'élevage des espèces animales. Formation à distance en matière d'élevage animal ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Conception de bases de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données ; services de développement de bases de données. Services de recherches en génétique notamment dans le domaine de l'insémination artificielle des animaux ; service de veille en matière sanitaire dans le domaine animal ; service d'expertise en matière d'agronomie, de zootechnique ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; service de prévention en matière de santé animale ; Mise à disposition d'informations en matière d'élevage d'animaux et de nutrition animale ; conseil en matière d'élevage d'animaux ; conseil en matière de nutrition animale ; conseil en matière de santé et d'hygiène animale ; conseil en matière de conduite d'élevage ; mise à disposition en matière de prévention des risques sanitaires ; conseil en matière de qualité du lait ; conseil en agriculture biologique ; conseil en agronomie ; services de marquage d'animaux ; services de pédicure pour animaux (parage) ; service de contrôle laitier ; service de contrôle des performances génétiques animales ; service de contrôle sanitaire dans les élevage ; Elevage d'animaux ; insémination artificielle et transplantation d'embryons ;
Services de réseautage social en ligne.
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