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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAE
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ZEFAE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZEFAE
INNOVAE, SAS

Numéro de dépôt :
4275051
Date de dépôt :
26/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2026
ZEFAE de INNOVAE

Présentation de la marque ZEFAE

Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZEFAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVAE domicilié(e) ZA de la Goulgatière, 14 RUE JOLIOT CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 074 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOVAE, M. Bertrand MARCHERON domicilié(e) 14 RUE JOLIOT CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France.

La marque ZEFAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZEFAE arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.


INNOVAE, SAS - ZA de la Goulgatière, 14 RUE JOLIOT CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 820074763


INNOVAE, M. Bertrand MARCHERON - 14 RUE JOLIOT CURIE - 35220 - CHATEAUBOURG - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ;

Appareils de réfrigération ; congélateurs ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté .