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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVACTION TECHNOLOGIES
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INNOVACTION SYSTEMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOVACTION SYSTEMES
INNOVACTION TECHNOLOGIES, SAS

Numéro de dépôt :
4391933
Date de dépôt :
28/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2027
INNOVACTION SYSTEMES de INNOVACTION TECHNOLOGIES

Présentation de la marque INNOVACTION SYSTEMES

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVACTION TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOVACTION SYSTEMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOVACTION TECHNOLOGIES domicilié(e) ZA du Bois vert 2 - 42110 - Epercieux St Paul - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 664 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SRECKO SAJNOVIC domicilié(e) ZA du Bois vert 2 - 42110 - Epercieux St Paul - France.

La marque INNOVACTION SYSTEMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVACTION SYSTEMES arrivera à expiration en date du 28 septembre 2027.


INNOVACTION TECHNOLOGIES, SAS - ZA du Bois vert 2 - 42110 - Epercieux St Paul - France - SIREN 823664081


M. SRECKO SAJNOVIC - ZA du Bois vert 2 - 42110 - Epercieux St Paul - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Appareils de positionnement mondial [GPS] ; Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; Capteurs gyroscopiques à fonctions GPS ; Dispositifs de navigation GPS ; Émetteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs GPS] ; Instruments de localisation mondiale [GPS] ; Logiciels pour systèmes de navigation GPS ; Récepteurs de système de localisation mondial [récepteurs GPS] ; Systèmes électroniques de localisation mondiale [GPS] ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Locations d'équipements de système de localisation mondial [GPS] pour la navigation ; Services de navigation GPS ; Suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS] ; Suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS] ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.