Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NEW LINE
Numéro de dépôt :
922897
Date de dépôt :
16/04/1975
Lieu de dépôt :
La Roche-sur-Yon
Présentation de la marque NEW LINE
Déposée le 16 avril 1975 par Innova-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (La Roche-sur-Yon), la marque française « NEW LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque NEW LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NEW LINE est expirée depuis le 16 avril 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-458