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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOV'
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SWEETY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SWEETY
INNOV' SA

Numéro de dépôt :
4623938
Date de dépôt :
14/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2030
SWEETY de INNOV\'

Présentation de la marque SWEETY

Déposée par voie électronique le 14 février 2020 par la Société Anonyme (SA) INNOV' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOV' domicilié(e) 7 avenue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame SABINE HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4A rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque SWEETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEETY arrivera à expiration en date du 14 février 2030.

INNOV' a également déposé les autres marques suivantes : EVASION , ESSENTIEL , GENIUS , LIBERTY , ESSENTIEL BY INNOV'SA


INNOV' SA - 7 avenue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France


CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame SABINE HEILIGENSTEIN - 4A rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Fauteuils à usage médical, mobilier spécial à usage médical, lève-personnes.