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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOV'
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LIBERTY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIBERTY
INNOV' SA

Numéro de dépôt :
4479674
Date de dépôt :
03/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2028
LIBERTY de INNOV\'

Présentation de la marque LIBERTY

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par la Société Anonyme (SA) INNOV' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOV' domicilié(e) 7 rue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque LIBERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTY arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.

INNOV' a également déposé les autres marques suivantes : EVASION , SWEETY , ESSENTIEL , GENIUS , ESSENTIEL BY INNOV'SA


INNOV' SA - 7 rue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Fauteuils roulants pour malades ; fauteuils roulants pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.