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Marques déposées par INNOV SECURITE
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CODUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODUS
INNOV SECURITE

Numéro de dépôt :
4618426
Date de dépôt :
28/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2030
CODUS de INNOV SECURITE

Présentation de la marque CODUS

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2020 par INNOV SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est INNOV SECURITE domicilié(e) 35 Avenue du Maréchal FOCH - 60300 - SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOV SECURITE, Monsieur Christophe DESSAIN domicilié(e) 35 Avenue du Maréchal FOCH - 60300 - SENLIS - France.

La marque CODUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODUS arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.

INNOV SECURITE a également déposé les autres marques suivantes :


INNOV SECURITE - 35 Avenue du Maréchal FOCH - 60300 - SENLIS - France


INNOV SECURITE, Monsieur Christophe DESSAIN - 35 Avenue du Maréchal FOCH - 60300 - SENLIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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