Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INNOV'SA
/
SIGNATURE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNATURE
INNOV'SA

Numéro de dépôt :
4439470
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028
SIGNATURE de INNOV\'SA

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par INNOV'SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est INNOV'SA domicilié(e) 7 rue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN domicilié(e) 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURE arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.

INNOV'SA a également déposé les autres marques suivantes : PREMIUM , STARLEV , TISCARE , K.DO , VENDÔME , COCOON , PRIVILEGE , ETOILE , ELYSEE , MONTMARTRE


INNOV'SA - 7 rue Bernard Pieds - 10110 - BAR-SUR-SEINE - France


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Madame Sabine HEILIGENSTEIN - 4a rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Fauteuils roulants pour malades ; fauteuils roulants pour personnes handicapées et personnes à mobilité réduite.