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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOV'SA
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PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE
INNOV'SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3883630
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
PRIVILEGE de INNOV\'SA

Présentation de la marque PRIVILEGE

Déposée le 21 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) INNOV'SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOV'SA domicilié(e) 7, Rue Bernard Pieds - 10110 - BAR SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 383 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

La marque PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGE est expirée depuis le 21 décembre 2021.

INNOV'SA a également déposé les autres marques suivantes : PREMIUM , STARLEV , TISCARE , K.DO , VENDÔME , SIGNATURE , COCOON , ETOILE , ELYSEE , MONTMARTRE


INNOV'SA, Société Anonyme - 7, Rue Bernard Pieds - 10110 - BAR SUR SEINE - France - SIREN 435383930


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

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