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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INNOV'SA
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MONTMARTRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MONTMARTRE
INNOV'SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3487937
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
14/03/2017
MONTMARTRE de INNOV\'SA

Présentation de la marque MONTMARTRE

Déposée le 14 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) INNOV'SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « MONTMARTRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOV'SA domicilié(e) 7, rue Bernard Pieds,10110 BAR SUR SEINE - 10110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 383 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, rue de la Forêt,67550 VENDENHEIM - 67550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTMARTRE est expirée depuis le 14 mars 2017.

INNOV'SA a également déposé les autres marques suivantes : PREMIUM , STARLEV , TISCARE , K.DO , VENDÔME , SIGNATURE , COCOON , PRIVILEGE , ETOILE , ELYSEE


INNOV'SA Société Anonyme - 7, rue Bernard Pieds,10110 BAR SUR SEINE - 10110 - France - SIREN 435383930


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, rue de la Forêt,67550 VENDENHEIM - 67550 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

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