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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Innov'ATM
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SKY KEEPER suite
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SKY KEEPER suite
Innov'ATM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4275359
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2026
SKY KEEPER suite de Innov\'ATM

Présentation de la marque SKY KEEPER suite

Déposée le 27 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Innov'ATM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SKY KEEPER suite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Innov'ATM domicilié(e) Rue de l'Aviation - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 747 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InnovATM, Mme DENAT CELINE domicilié(e) RUE DE L'AVIATION - 31600 - MURET - France.

La marque SKY KEEPER suite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKY KEEPER suite arrivera à expiration en date du 27 mai 2026.

Innov'ATM a également déposé les autres marques suivantes : AirportKeeper , FlyKeeper , U-SpaceKeeper , DroneKeeper


Innov'ATM, Société par Actions Simplifiée - Rue de l'Aviation - 31600 - MURET - France - SIREN 800747446


InnovATM, Mme DENAT CELINE - RUE DE L'AVIATION - 31600 - MURET - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 17 octobre 2016 - Retrait partiel n°687259 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17

Equipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; “ Tous les produits/services précités étant exclusivement dans le domaine du contrôle du trafic aérien ” ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; “ Tous les produits/services précités étant exclusivement dans le domaine du contrôle du trafic aérien ” ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; “ Tous les produits/services précités étant exclusivement dans le domaine du contrôle du trafic aérien ”.