Déposée le 23 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOV'ART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSDECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-49 du 4 décembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOV'ART domicilié(e) Siège social : rue Thomas Edison, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 113 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick ADÉLAÏDE AVOCAT À LA COUR - France.
La marque TRANSDECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756733.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSDECO est expirée depuis le 23 octobre 2008.
INNOV'ART a également déposé les autres marques suivantes : INNOV'ART
INNOV'ART Société à Responsabilité Limitée - Siège social : rue Thomas Edison, ZI de Jarry, 97122 BAIE-MAHAULT - France - SIREN 405113200
Patrick ADÉLAÏDE AVOCAT À LA COUR - France
Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321561 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49
Travaux d'aménagement d'intérieurs (installation). Meubles, glaces, cadres en bois, liège, roseau, osier ou en matières plastiques. Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TRANSDECO"
