Déposée le 2 mai 2003 par l'association loi 1901 Innov'acteurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Innov'acteurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 Innov'acteurs domicilié(e) 15 avenue Victor Hugo - 92170 - VANVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 213 375 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Innov'acteurs domicilié(e) 15 avenue Victor Hugo - 92170 - VANVES - France.
La marque Innov'acteurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Innov'acteurs, Association loi 1901 - 15 avenue Victor Hugo - 92170 - VANVES - France - SIREN 444213375
Innov'acteurs - 15 avenue Victor Hugo - 92170 - VANVES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Inscription le 7 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557394 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-07
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2013 n°2529049 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-04-29
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, sondages, études de marchés qualitatives et/ ou quantitatives télécommunications communications par terminaux d'ordinateurs, internet éducation - formation édition de livres, de revues montages de bandes vidéo organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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