Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le référentiel de l'innovation participative
INNOV'ACTEURS Association

Numéro de dépôt :
3277148
Date de dépôt :
24/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le référentiel de l\'innovation participative de INNOV\'ACTEURS Association

Présentation de la marque Le référentiel de l'innovation participative

Déposée le 24 février 2004 par la société INNOV'ACTEURS Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le référentiel de l'innovation participative »

Le déposant est la société INNOV'ACTEURS Association domicilié(e) 15 avenue Victor Hugo,92170 VANVES - 92170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 213 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION INNOV'ACTEURS François-Marie PONS domicilié(e) 15 avenue Victor Hugo,92170 VANVES - 92170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


INNOV'ACTEURS Association - 15 avenue Victor Hugo,92170 VANVES - 92170 - France - SIREN 444213375


ASSOCIATION INNOV'ACTEURS François-Marie PONS - 15 avenue Victor Hugo,92170 VANVES - 92170 - France


Inscription le 9 décembre 2004 - Rejet total n°403863 - Publication au BOPI 2004-12-09

Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15

• publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, sondages, études de marchés qualitatives et/ou quantitatives. • télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. • éducation – formation édition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.