ACTYS
Présentation de la marque ACTYS
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTYS arrivera à expiration en date du 14 décembre 2029.
INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2019 n°2725508 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-13