Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

INNOTECH
INNOTECH PIERRE PONT - Société anonyme

Numéro de dépôt :
92430137
Date de dépôt :
04/08/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque INNOTECH

Déposée le 4 août 1992 par la Société Anonyme (SA) INNOTECH PIERRE PONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INNOTECH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INNOTECH PIERRE PONT domicilié(e) 170 rue Benoît Mulsant, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 082 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque INNOTECH est expirée depuis le 4 août 2002.


INNOTECH PIERRE PONT - Société anonyme - 170 rue Benoît Mulsant, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 385082086


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 26 juillet 1993 - RENONCIATION TOTALE n°161352 - Publication au BOPI 1993-07-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Appareils frigorifiques