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Marques déposées par innosun
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INNOSUN ENERGY HOLDING (PTY) LTD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INNOSUN ENERGY HOLDING (PTY) LTD
innosun, Holding Pty Ltd
InnoVent, SAS

Numéro de dépôt :
4078903
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INNOSUN ENERGY HOLDING (PTY) LTD de innosun

Présentation de la marque INNOSUN ENERGY HOLDING (PTY) LTD

Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par innosun et la Société par Action Simplifiée (SAS) InnoVent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOSUN ENERGY HOLDING (PTY) LTD »

Les déposants sont innosun, Holding Pty Ltd domicilié(e) 2 Schutzen street, PO Box 86524 Eros - 9000 - Windhoek - Namibie et la Société par Action Simplifiée (SAS) InnoVent domicilié(e) Parc de la Haute borne, 14 rue Hergé - 59650 - Villeneuve d'Asc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, InnoVent, Mme. Camille Verhaeghe domicilié(e) Parc de la Haute borne, 14 rue Hergé - 59650 - Villeneuve d'Asc - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42


innosun, Holding Pty Ltd - 2 Schutzen street, PO Box 86524 Eros - 9000 - Windhoek - Namibie

InnoVent, SAS - Parc de la Haute borne, 14 rue Hergé - 59650 - Villeneuve d'Asc - France


InnoVent, Mme. Camille Verhaeghe - Parc de la Haute borne, 14 rue Hergé - 59650 - Villeneuve d'Asc - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680810 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Gestion des affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.