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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOSET
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INNOSET LABORATOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOSET LABORATOIRES
INNOSET, SAS

Numéro de dépôt :
4033306
Date de dépôt :
18/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2023
INNOSET LABORATOIRES de INNOSET

Présentation de la marque INNOSET LABORATOIRES

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNOSET LABORATOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNOSET domicilié(e) 4 rue hermes - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 962 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOSET, M. Jean Marc LEONARC DUCLUZEAU domicilié(e) 4 rue hermes - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France.

La marque INNOSET LABORATOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033306.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOSET LABORATOIRES est expirée depuis le 18 septembre 2023.


INNOSET, SAS - 4 rue hermes - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France - SIREN 442962791


INNOSET, M. Jean Marc LEONARC DUCLUZEAU - 4 rue hermes - 31520 - RAMONVILLE SAINT AGNE - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 27 juin 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°672716 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-27

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; matériel de suture ; draps chirurgicaux ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services hospitaliers.