Déposée le 9 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOSET Laboratoires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Innoset laboratoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNOSET Laboratoires domicilié(e) 4, rue Hermes - Parc du Canal,31527 RAMONVILLE ST AGNE Cedex - 31527 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 962 791 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Marc LEONARC-DUCLUZEAU Laboratoires INNOSET domicilié(e) 4, rue Hermès Parc du Canal,31527 RAMONVILLE ST AGNE Cedex - 31527 - France.
La marque Innoset laboratoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Innoset laboratoires est expirée depuis le 9 octobre 2012.
INNOSET Laboratoires (SARL) - 4, rue Hermes - Parc du Canal,31527 RAMONVILLE ST AGNE Cedex - 31527 - France - SIREN 442962791
M. Jean-Marc LEONARC-DUCLUZEAU Laboratoires INNOSET - 4, rue Hermès Parc du Canal,31527 RAMONVILLE ST AGNE Cedex - 31527 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629673 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, membres artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture Services médicaux, soins d'hygiène pour êtres humains
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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