Déposée par voie électronique le 7 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNODURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNODURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-23 du 11 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNODURA domicilié(e) 68 cours Albert Thomas - 69008 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNODURA domicilié(e) 68 cours Albert Thomas - 69008 - Lyon - France.
La marque INNODURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3736640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNODURA est expirée depuis le 7 mai 2020.
INNODURA a également déposé les autres marques suivantes : DURABOIS
INNODURA, S.A.S - 68 cours Albert Thomas - 69008 - Lyon - France
INNODURA - 68 cours Albert Thomas - 69008 - Lyon - France
Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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