Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAC FRANCE
Numéro de dépôt :
1520381
Date de dépôt :
13/06/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/1998
Présentation de la marque DAC FRANCE
Déposée le 13 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) INNIELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DAC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAC FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAC FRANCE est expirée depuis le 13 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35