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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNATIS
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INNATIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNATIS
INNATIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4371797
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
INNATIS de INNATIS

Présentation de la marque INNATIS

Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INNATIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INNATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INNATIS domicilié(e) Zone industrielle Ecouflant - 49000 - Angers - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 575 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.

La marque INNATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNATIS arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.

INNATIS a également déposé les autres marques suivantes : NN


INNATIS, Société par actions simplifiée - Zone industrielle Ecouflant - 49000 - Angers - France - SIREN 338575962


LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Fruits et légumes frais ;

Gestion des affaires commerciales dans le domaine de la fruiticulture ; aide à la direction et à l'organisation des affaires dans le domaine de la fruiticulture ; administration commerciale dans le domaine de la fruiticulture ; travaux de bureau dans le domaine de la fruiticulture ; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires dans le domaine de la fruiticulture ; services de vente au détail et en gros de fruits et légumes frais ;

Affaires financières rendues par une société holding dans le domaine de la fruiticulture.