Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNADEV PHARM
INNADEV-PHARM SARL

Numéro de dépôt :
3208242
Date de dépôt :
06/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
06/02/2013

Présentation de la marque INNADEV PHARM

Déposée le 6 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNADEV-PHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « INNADEV PHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INNADEV-PHARM domicilié(e) Parc Technologique du Canal , 10, Avenue de l'Europe,31520 RAMONVILLE St AGNE - 31520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 446 521 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNADEV-PHARM domicilié(e) Parc Technologique du Canal , 10, Avenue de l'Europe,31520 RAMONVILLE St AGNE - 31520 - France.

La marque INNADEV PHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208242.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNADEV PHARM est expirée depuis le 6 février 2013.


INNADEV-PHARM SARL - Parc Technologique du Canal , 10, Avenue de l'Europe,31520 RAMONVILLE St AGNE - 31520 - France - SIREN 443446521


INNADEV-PHARM - Parc Technologique du Canal , 10, Avenue de l'Europe,31520 RAMONVILLE St AGNE - 31520 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

“ produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical. désinfectants relevant du monopole pharmaceutique ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique.