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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INN-PACT
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INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail
INN-PACT, SAS

Numéro de dépôt :
3958519
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2022
INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail de INN-PACT

Présentation de la marque INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail

Déposée le 26 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INN-PACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INN-PACT domicilié(e) 19 Avenue Raimbaud d'orange, Chez M et Mme PITAULT - 34080 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 712 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INN-PACT, M. PITAULT Lilian domicilié(e) 19 Avenue Raimbaud d'orange, Chez M et Mme PITAULT - 34080 - MONTPELLIER - France.

La marque INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INN-PACT INNover pour Améliorer les Conditions de Travail est expirée depuis le 26 octobre 2022.


INN-PACT, SAS - 19 Avenue Raimbaud d'orange, Chez M et Mme PITAULT - 34080 - MONTPELLIER - France - SIREN 788712685


INN-PACT, M. PITAULT Lilian - 19 Avenue Raimbaud d'orange, Chez M et Mme PITAULT - 34080 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.