Déposée le 13 octobre 1986 par INMED B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VOL BACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INMED B.V., domicilié(e) Buitenhofdreef 270 2625 RE DELFT PAYS-BAS (dossier no 2074938) - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2074938) - France.
La marque VOL BACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOL BACK est expirée depuis le 13 octobre 2006.
INMED B.V a également déposé les autres marques suivantes : DISSUAKIT
INMED B.V. - Buitenhofdreef 270 2625 RE DELFT PAYS-BAS (dossier no 2074938) - Pays-Bas
CABINET NETTER - (dossier no 2074938) - France
Inscription le 22 avril 1994 - SAISIE NOTIFIEE n°171798 - Publication au BOPI 1994-04-22
Inscription le 11 mai 1998 - Saisie notifiée n°254246 - Publication au BOPI 1998-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 1996 n°2074938 - Publication au BOPI 1996-09-10
Inscription le 15 avril 1994 - SAISIE NOTIFIEE n°171448 - Publication au BOPI 1994-04-15
Inscription le 13 décembre 1993 - GAGE RADIE n°166425 - Publication au BOPI 1993-12-13
Inscription - Transmission de propriété n°34653 - Publication au BOPI
Inscription le 15 mars 1993 - GAGE CONSTITUE n°156100 - Publication au BOPI 1993-03-15
Inscription le 21 juin 1993 - Transmission de propriété n°159759 - Publication au BOPI 1993-06-21
Inscription - Concession de licence n°27072 - Publication au BOPI
Appareils, instruments et dispositifs de protection contre le vol. Services de surveillance et de protection contre le vol.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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