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Marques déposées par INITIATIVES
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Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé
INITIATIVES, Association

Numéro de dépôt :
4089310
Date de dépôt :
07/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/05/2024
Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé de INITIATIVES

Présentation de la marque Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé

Déposée le 7 mai 2014 par INITIATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est INITIATIVES, Association domicilié(e) 43 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INITIATIVES, M. COLIN Pascal domicilié(e) 43 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé arrivera à expiration en date du 7 mai 2024.

INITIATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DESGS, Dirigeant en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL , CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROTESTANT, CESP , EESGS, Expert en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , UEL, Université Européenne Libre , AMBASSADEUR DE LA LAICITE , MASTERE EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Chef de projet en économie sociale et solidaire, CPROESS , HEPASS , IEDES, IEES, Institut Européen de l'Entreprenariat Social


INITIATIVES, Association - 43 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


INITIATIVES, M. COLIN Pascal - 43 boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.