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IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL
INITIATIVES, Association

Numéro de dépôt :
3964362
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2022
IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L\'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL de INITIATIVES

Présentation de la marque IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2012 par INITIATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est INITIATIVES, Association domicilié(e) 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INITIATIVES, M. Pascal COLIN domicilié(e) 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL est expirée depuis le 28 novembre 2022.

INITIATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DESGS, Dirigeant en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROTESTANT, CESP , EESGS, Expert en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , UEL, Université Européenne Libre , AMBASSADEUR DE LA LAICITE , MASTERE EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Chef de projet en économie sociale et solidaire, CPROESS , HEPASS , IEDES, IEES, Institut Européen de l'Entreprenariat Social , Titre de qualification professionnelle de travailleur en milieu protégé


INITIATIVES, Association - 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


INITIATIVES, M. Pascal COLIN - 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.