Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
HEPASS
Numéro de dépôt :
3866911
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque HEPASS
Déposée le 14 octobre 2011 par INITIATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HEPASS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INITIATIVES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 8 décembre 2011 - Retrait total n°563979 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08