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HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire
INITIATIVES, Association

Numéro de dépôt :
3960277
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2022
HEEPASS, Haute école d\'études politiques et d\'action sociale et solidaire de INITIATIVES

Présentation de la marque HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par INITIATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est INITIATIVES, Association domicilié(e) 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INITIATIVES domicilié(e) 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEEPASS, Haute école d'études politiques et d'action sociale et solidaire est expirée depuis le 12 novembre 2022.

INITIATIVES a également déposé les autres marques suivantes : DESGS, Dirigeant en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , IEESS, INSTITUT EUROPEEN DE L'ENTREPRENARIAT SOLIDAIRE ET SOCIAL , CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PROTESTANT, CESP , EESGS, Expert en Economie Solidaire et Gouvernance Sociale , UEL, Université Européenne Libre , AMBASSADEUR DE LA LAICITE , MASTERE EN ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Chef de projet en économie sociale et solidaire, CPROESS , HEPASS , IEDES, IEES, Institut Européen de l'Entreprenariat Social


INITIATIVES, Association - 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


INITIATIVES - 43 Boulevard du Maréchal Joffre - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.