Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PONT D'OR
INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL S.A.

Numéro de dépôt :
1302265
Date de dépôt :
13/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2005

Présentation de la marque PONT D'OR

Déposée le 13 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PONT D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL domicilié(e) 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ (dossier no 2045021) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2045021) - France.

La marque PONT D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PONT D'OR est expirée depuis le 13 mars 2005.

INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL a également déposé les autres marques suivantes : LE DELISY , MAITRE QUEUX , BLONDIN DE NESLE , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , CAP SUR L'INDE , FINE FLEUR , RENAISSANCE , LE FLORIDOME , TAPOUNELLE


INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL S.A. - 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ (dossier no 2045021) - France - SIREN 352726194


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2045021) - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 1995 n°2045021 - Publication au BOPI 1995-02-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 2 août 1991 - Transmission de propriété n°55242 - Publication au BOPI 1991-08-02

Laits, fromages et produits laitiers.