Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES-IDEVAL S.A.

Numéro de dépôt :
97672864
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES-IDEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES-IDEVAL domicilié(e) 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES-IDEVAL a également déposé les autres marques suivantes : LE DELISY , MAITRE QUEUX , BLONDIN DE NESLE , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , CAP SUR L'INDE , FINE FLEUR , RENAISSANCE , LE FLORIDOME , TAPOUNELLE


INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES-IDEVAL S.A. - 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ - France - SIREN 352726194


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338108 - Publication au BOPI 2001-12-31

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Fromages, beurres, laits et autres produits laitiers