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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL
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FINE FLEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINE FLEUR
INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1273420
Date de dépôt :
24/05/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/05/2004
FINE FLEUR de INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL

Présentation de la marque FINE FLEUR

Déposée le 24 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINE FLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL domicilié(e) 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ (dossier no 2032737) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 726 194 .

La marque FINE FLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE FLEUR est expirée depuis le 24 mai 2004.

INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL a également déposé les autres marques suivantes : LE DELISY , MAITRE QUEUX , BLONDIN DE NESLE , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , LES FROMAGERIES RICHES MONTS , CAP SUR L'INDE , RENAISSANCE , LE FLORIDOME , TAPOUNELLE , FOURET


INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRES - IDEVAL S.A. Société anonyme - 2, rue Joseph Cugnot, 57076 METZ (dossier no 2032737) - France - SIREN 352726194


Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 22 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156419 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 7 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°356282 - Publication au BOPI 2002-10-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

Renouvellement sans limitation le 27 avril 1994 n°2032737 - Publication au BOPI 1994-04-27

Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155845 - Publication au BOPI 1993-03-08

Inscription le 24 février 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°60581 - Publication au BOPI 1992-02-24

Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55070 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription le 31 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°55071 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription le 31 juillet 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°55073 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription le 31 juillet 1991 - Transmission de propriété n°55074 - Publication au BOPI 1991-07-31

Inscription - Concession de licence n°11657 - Publication au BOPI

Tous produits laitiers.