Déposée le 9 mai 1990 par l'association loi 1901 Initiative Publique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INITIATIVE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 Initiative Publique domicilié(e) 33, rue Lacépède, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SCHPILBERG née JORRIN Michelle - France.
La marque INITIATIVE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Initiative Publique (association loi 1901) - 33, rue Lacépède, 75005 PARIS - France
Mme SCHPILBERG née JORRIN Michelle - France
Inscription le 6 juin 1994 - Transmission de propriété n°173161 - Publication au BOPI 1994-06-06
Formation des Personnels des services de l'Etat et des Collectivités Territoriales.Etudes et actions visant à la modernisation des services de l'Etat et des Collectivités Territoriales.Formation et interventions concernant les personnels des entreprises privées Création et mise au point de materiel d'instruction et d'enseignement (materiel pédagogique).Aide aux entreprises privées industrielles et commerciales ainsi qu'aux établissements publics dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Recrutement.Communication à l'interieur de l'entreprise et communication externe Image de l'entreprise ou des établissements publics.Formation des adultes au sein des entreprises privées et des établissements publics. Impression de documents pédagogiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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