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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO
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CITÉFINANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CITÉFINANCES
INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3511577
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
05/07/2017
CITÉFINANCES de INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO

Présentation de la marque CITÉFINANCES

Déposée le 5 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « CITÉFINANCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO domicilié(e) 367 Avenue du grand Arletaz,73000 CHAMBERY - 73000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 250 427 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) ZA BASSO CAMBO, 1 IMPASSE MARCEL CHALARD,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITÉFINANCES est expirée depuis le 5 juillet 2017.

INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO a également déposé les autres marques suivantes : CEDDAET , ALTERMODAL , TRIVALOR


INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE INGENIERIE ET ORGANISATION (INDDIGO) Société Anonyme - 367 Avenue du grand Arletaz,73000 CHAMBERY - 73000 - France - SIREN 402250427


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - ZA BASSO CAMBO, 1 IMPASSE MARCEL CHALARD,31100 TOULOUSE - 31100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

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