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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INITIALE A
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INITIATIVES CADRE VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INITIATIVES CADRE VERT
INITIALE A SA

Numéro de dépôt :
94549830
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque INITIATIVES CADRE VERT

Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INITIALE A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INITIATIVES CADRE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIALE A domicilié(e) 12 et 14, rue Claude Bernard, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INITIALE A SA - France.

La marque INITIATIVES CADRE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INITIATIVES CADRE VERT est expirée depuis le 14 décembre 2004.

INITIALE A a également déposé les autres marques suivantes : AMBASSADE DE BRETAGNE , PRIX FABRICANT GARANTIE , BARNIE , Pack Service Fines de Terre , PRIMEURS NATURE , TERRE NATURE , CARRE NATURE , EUDIS - LE CLOS VERT , LES ROUTES BLEUES , EDITIONS TABOU


INITIALE A SA - 12 et 14, rue Claude Bernard, 35000 RENNES - France


INITIALE A SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Inscription le 30 juin 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°187051 - Publication au BOPI 1995-06-30

Inscription le 15 juin 1995 - Transmission de propriété n°186307 - Publication au BOPI 1995-06-15

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux, malt.Assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.