Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CODCASE
INITIAL, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99824317
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/11/2009

Présentation de la marque CODCASE

Déposée le 22 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INITIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CODCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INITIAL domicilié(e) 1, rue des Duchesnes, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 575 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CODCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODCASE est expirée depuis le 22 novembre 2009.

INITIAL a également déposé les autres marques suivantes : SERVIMATIC , INITIAL-SECURITE , INITIAL , Les Restos d'abord , INITIAL-LABO , ORGANITIAL , 3D Molding , AQUALITE , Prenant-Donnant , Initial Services Textiles


INITIAL, société à responsabilité limitée - 1, rue des Duchesnes, 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES - France - SIREN 304575624


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Serrurerie métallique non électrique, serrures métalliques non électriques, serrures à code non électriques, quincaillerie métallique, boîtiers métalliques. Serrures électriques, serrures électriques à code.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.