Déposée le 18 janvier 2006 par la Société Anonyme (SA) INITIAL DELTA SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ITESIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIAL DELTA SECURITE domicilié(e) Chemin du Château d'Eau - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32 - 69134 - ECULLY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme - Chemin du Château d'Eau - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32 - 69134 - ECULLY Cedex - France
Inscription - Transmission totale de propriété n°483383 - Publication au BOPI 2008-47
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Fourniture de services de communication en ligne ; transmission et distribution de données ou d'images via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; services de consultation à distance y compris consultation via Internet, notamment consultation concernant l'état et le fonctionnement de dispositifs de surveillance. Services de surveillance, de télé-surveillance et de sécurité des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; gardiennage (sécurité) des biens et des personnes.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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