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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INITIAL DELTA SECURITE
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DS-MOTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

DS-MOTION
INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3518802
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/08/2017
DS-MOTION de INITIAL DELTA SECURITE

Présentation de la marque DS-MOTION

Déposée le 7 août 2007 par la Société Anonyme (SA) INITIAL DELTA SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DS-MOTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INITIAL DELTA SECURITE domicilié(e) Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32 - 69134 - ECULLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS-MOTION est expirée depuis le 7 août 2017.

INITIAL DELTA SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : VIDEOCHECK , VIDEOCHECK , SUD SECURITE ELECTRONIQUE , DS-VISION , ITESIS


INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme - Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019


Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32 - 69134 - ECULLY Cedex - France


Inscription - Changement de nom, de dénomination n°483383 - Publication au BOPI 2008-47

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ou numériques.

Services d'installation, d'entretien, maintenance, télémaintenance et réparation d'appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, d'appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, d'appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, d'appareils de détection d'incendie, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.

Services de surveillance, de télésurveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et personnes (à l'exception de leur transport) ; services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.