Présentation de la marque InitiaDROIT Le Droit Vivant dans la Cité
Déposée le 19 juillet 2007 par la société Initiadroit
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « InitiaDROIT Le Droit Vivant dans la Cité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la société Initiadroit domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 321 492 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Rambert Lucile domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque InitiaDROIT Le Droit Vivant dans la Cité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque InitiaDROIT Le Droit Vivant dans la Cité arrivera à expiration en date du 19 juillet 2027.
Initiadroit, association - 11 place Dauphine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 492321492
Mme Rambert Lucile - 11 place Dauphine - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2017 n°2644663 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-28
Photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; – services juridiques. Services de formation – éducation (informations en matière d'éducation) ; édition de livres, de revues ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. – services de transmissions d'informations par voie télématique ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "InitiaDROIT Le Droit Vivant dans la Cité"
