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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INIT SATISFACTION
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PUBLIQUE SAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PUBLIQUE SAT
INIT SATISFACTION Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3287407
Date de dépôt :
22/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2014
PUBLIQUE SAT de INIT SATISFACTION

Présentation de la marque PUBLIQUE SAT

Déposée le 22 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INIT SATISFACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PUBLIQUE SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INIT SATISFACTION domicilié(e) 24, Boulevard Vaillant Couturier,94204 IVRY SUR SEINE CEDEX - 94204 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 935 853 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36, rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PUBLIQUE SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLIQUE SAT est expirée depuis le 22 avril 2014.

INIT SATISFACTION a également déposé les autres marques suivantes : PUBLIC SAT , GEOLOYALTY , CAPITAL CLIENTS , SAT SMS , SATISFACTION PUBLIQUE , PUBLIQUE SAT , LOGE SAT , SATIS VILLE , SatCo , INIT INTERACTIVE


INIT SATISFACTION Société par actions simplifiée - 24, Boulevard Vaillant Couturier,94204 IVRY SUR SEINE CEDEX - 94204 - France - SIREN 401935853


CABINET ORES - 36, rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Sondages, enquêtes et études de mesure de satisfaction du public et/ou des usagers ; recueil de données et systématisation de données dans un fichier central ; recherches, informations, consultation et conseils pour la direction et la gestion des collectivités locales et des personnels administratifs.