Déposée le 17 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INIT SATISFACTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAYESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INIT SATISFACTION domicilié(e) 24, boulevard Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 935 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INIT SATISFACTION S.A.S. Christian BARBARAY domicilié(e) 24 Bd Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France.
La marque BAYESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INIT SATISFACTION S.A.S. - 24, boulevard Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France - SIREN 401935853
INIT SATISFACTION S.A.S. Christian BARBARAY - 24 Bd Paul Vaillant Couturier,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France
Inscription le 10 mai 2005 - Rejet partiel n°411919 - Publication au BOPI 2005-05-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
• logiciel, progiciel, support d'enregistrement numérique, disque compact numérique, programmes enregistrés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Sondages, enquêtes et études de mesure de satisfaction. Recueil de données dans un fichier central ; recherches, informations, consultations et conseils pour la direction et la gestion des collectivités locales et des personnels administratifs. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion administrative de lieux d'exposition. • télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs et réseaux internationaux. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de films suer bandes vidéo. Filmage sur bande, montage de bande vidéo. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifique et technologique relatifs à la mesure de satisfaction clients à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'analyse et de recherche (travaux d'ingénieurs) relatifs à la mesure de la satisfaction clients, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Conseils en propriété intellectuelle. Travaux d'ingénieurs (expertise).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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