Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Conseil en éclairage INIS
INIS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98738976
Date de dépôt :
24/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2008

Présentation de la marque Conseil en éclairage INIS

Déposée le 24 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Conseil en éclairage INIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INIS domicilié(e) 359 Route de Ste Luce, BP 40163, 44301 NANTES Cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 707 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INIS - France.

La marque Conseil en éclairage INIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738976.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil en éclairage INIS est expirée depuis le 24 juin 2008.


INIS (S.A.R.L.) - 359 Route de Ste Luce, BP 40163, 44301 NANTES Cedex 03 - France - SIREN 392707592


INIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Appareils d'éclairage.