Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA MOLINETA
Numéro de dépôt :
1426477
Date de dépôt :
25/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/1996
Présentation de la marque LA MOLINETA
Déposée le 25 février 1986 par monsieur INIESTA Vicente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MOLINETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA MOLINETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOLINETA est expirée depuis le 25 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07