Déposée le 6 février 2004 par l'association loi 1901 INICIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « CIL HABITAT OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 INICIAL domicilié(e) 1 rue du Scorff - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.
La marque CIL HABITAT OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INICIAL, Association Loi 1901 - 1 rue du Scorff - 35000 - RENNES - France
REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-40
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11
Inscription le 4 mars 2014 - Changement de dénomination n°619723 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Renouvellement sans limitation le 27 février 2014 n°2552190 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-27
Matériaux de construction et constructions métalliques. Matériaux de construction et constructions non métalliques. Constructions immobilières, notamment maisons et appartements, édifices et monuments divers. Affaires immobilières ; location de fonds de commerces et d'immeubles ; gérance de biens immobiliers ; conseils et informations liés au logement, donnés par des agences immobilières ; collecte et prêts. Estimations immobilières. Construction et restauration immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie et de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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